Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Les Bulles de Nan’s, entreprise individuelle de Nancy Roques, dont le siège social est situé au 6 chemin Neuf, 69210 Sain Bel, immatriculée au Registre du Commerce et des entreprises de Lyon sous le numéro 928 073 113 ci-après dénommée «Les Bulles de Nan’s» et gérant le site savonnerie-nans. fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet savonnerie-nans.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bulles de Nan’s et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet savonnerie-nans. fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site savonnerie-nans.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Les Bulles de Nan’s conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site savonnerie-nans. fr de l’entreprise Les Bulles de Nan’s, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les Bulles de Nan’s se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Ces produits étant définis comme artisanaux et fabriqués entièrement à la main, l’apparence du produit exprimée sur la photo de présentation peut être amenée à changer lors de la réception en mains propres de ce dernier. La vente des produits présentés dans le site savonnerie-nans.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prestations de service proposées sur le site savonnerie-nans.fr sous forme d’ateliers de fabrication de produits cosmétiques sont réalisés physiquement dans l’atelier de production des produits Les Bulles de Nan’s situé au 6 chemin Neuf à Sain Bel (69210), ils ne pourront donc pas être effectués dans un autre lieu et obligent donc les personnes bénéficiant de ces prestations (l’acheteur ou les personnes recevant cette prestation sous forme de bon cadeau par exemple) à se déplacer sur le lieu à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Les bulles de Nan’s n’est pas soumise à la TVA.
L’entreprise Les Bulles de Nan’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80€, des frais de port seront engagés par l’acheteur et les prix seront variables en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site savonnerie-nans.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’entreprise Les Bulles de Nan’s propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le Paiement sécurisé par Paypal ou le paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur en fonction du choix du transporteur.
L’acheteur a également la possibilité de choisir le mode de livraison « remise en mains propres » qui lui permettra de récupérer sa commande directement à la savonnerie ou bien dans un autre lieu proche de la savonnerie, afin d’éviter les frais de livraison. Dans ce cas, l’acheteur accepte de contacter la responsable de la savonnerie pour convenir de la date et du lieu de dépôt de la commande, sans quoi la commande ne pourra être remise. L’adresse pour la contacter est la suivante : contact@savonnerie-nans.fr. Ce moyen de livraison reste dans un périmètre d’un maximum de 10km autour de l’adresse de la savonnerie et c’est à l’acheteur de se rendre sur place pour venir récupérer sa commande. Pour toute autre demande, contactez directement Nancy par mail à l’adresse mail indiqué plus haut.
Pour finir, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par Paypal ou carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée du site internet savonnerie-nans.fr ou bien sur le site de paiement sécurisé Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les Bulles de Nan’s communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Les Bulles de Nan’s, il peut le faire soit par courriel à l’adresse suivante : contact@savonnerie-nans.fr, ou bien par voie postale à l’adresse suivante : Les Bulles de Nan’s – 6 chemin Neuf – 69210 Sain Bel.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Les Bulles de Nan’s conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et remboursement.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer le retour du produit au vendeur pour un motif d’échange ou de remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit ne devra cependant pas avoir été utilisé au préalable. Le savon étant un produit d’hygiène, il ne pourra ni être repris ni être échangé dans ce cas.
Concernant les prestations de service qui se présentent sous forme d’ateliers collectifs de fabrication de savons et produits cosmétiques, l’acheteur pourra utiliser le calendrier de réservations mis à sa disposition lors de l’achat des ateliers pour réserver sa place. L’acheteur dispose d’un délai de modification de quatorze jours avant la date de sa venue à l’atelier. L’acheteur pourra modifier sa date dans le délai qui lui est autorisé en se rendant sur son mail de confirmation qui lui a été envoyé suite à son achat ou bien en se connectant à son compte personnel sur le site savonnerie-nans.fr. Dans le cas échéant, la possibilité de remboursement ne sera pas effective au moment du délai écoulé. Une demande de modification ou de report exceptionnels suite à des cas de force majeures ou de conditions exceptionnelles pourra être étudiée en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@savonnerie-nans.fr.
Article 7. Livraison
Les livraisons de produits sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes effectuées seront livrées par différents moyens de distribution :
- Par la poste : Via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature,
- Par la société Mondial Relay, service de livraison avec suivi par e-mail et remise dans le point de retrait choisi par l’acheteur.
- Par remise en mains propres directement effectuée par Nancy : Dans ce cas, il est demandé à l’acheteur de contacter directement Nancy après le passage de sa commande à l’adresse suivante : contact@savonnerie-nans.fr . Ce moyen de livraison est exceptionnel et n’oblige en rien à la responsable de la savonnerie à l’honorer si la demande de remises en mains propres ne se fait pas dans les conditions demandées. La responsable se donne le droit d’annuler la commande du client en cas de désaccord pour demander une nouvelle commande avec la livraison via La poste ou Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Les Bulles de Nan’s pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Les Bulles de Nan’s. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Les Bulles de Nan’s bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Les Bulles de Nan’s qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après vérification de la non conformité du produit par les équipes de l’entreprise. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Les Bulles de Nan’s – 6 chemin Neuf – 69210 Sain Bel, dans un délai de trente jours après livraison ou bien par courriel à l’adresse suivante : contact@savonnerie-nans.fr.
L’entreprise Les Bulles de Nan’s se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement d’achat d’ateliers de fabrication si l’acheteur a effectué plus de 15 minutes de présence physique à l’atelier à partir de l’heure de démarrage de ce dernier.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Les Bulles de Nan’s, dans le cadre de processus de vente de produits à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, les intrusions, les virus, des ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.
En revanche, l’entreprise Les Bulles de Nan’s engage sa responsabilité dans la sécurité des participants aux ateliers de fabrication de savon et produits cosmétiques au moment de la prise en charge de l’acheteur et jusqu’à la prise de congés : Chaque participant recevra à son arrivée une tenue de sécurité adéquate à l’activité proposée (lunette de protection, gants de protection et blouse) pour se protéger d’éventuelles projections chimiques ou huileuses pouvant provoquer des irritations ou des brûlures corporelles. Chaque participant recevra à son arrivée une fiche récapitulative à signer l’informant des risques encourus lors de la réalisation de l’atelier, des produits manipulés et susceptibles d’être dangereux ainsi que de la bonne attitude à avoir lors de la réalisation de ces ateliers. A partir du moment où l’acheteur aura pris connaissance de ces instructions et qu’il les aura signées, tout manquement de rigueur à ces instructions signées ne permettra en aucun cas de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre de Les Bulles de Nan’s.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site savonnerie-nans.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Bulles de Nan’s. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Les Bulles de Nan’s s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@savonnerie-nans.fr
Article 12. Règlement des litiges
Toute réclamation devra être adressée par voie postale à l’adresse suivante : Les Bulles de Nan’s – 6 chemin Neuf – 69210 Sain Bel ou par courriel à l’adresse suivante : contact@savonnerie-nans.fr. Toute réclamation doit être effectuée dans les 90 jours ouvrés à compter de l’achat sur le site internet savonnerie-nans.fr. L’équipe Les Bulles de Nan’s s’engage à répondre à vos réclamations dans un délai maximum de sept jours ouvrés à partir de le réception du dit courrier.
Si aucun compromis n’a été trouvé entre les deux parties, l’acheteur et le vendeur, l’acheteur pourra soumettre le différend à un médiateur désigné à la chambre des métiers et de l’artisanat qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution du médiateur.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du défendeur.